Recherche de avec pour avocat CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 avril 2017, 16NT02128
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 mai 2016 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours. Par un jugement nos 1604506 et 1604507 du 2 juin 2016, le magistrat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 avril 2017, 16NT02212
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part sous le n°164436, d'annuler l'arrêté de la préfète de Maine-et-Loire du 6 juin 2016 ordonnant son transfert aux autorités italiennes, et d'autre part, sous le n°164437, d'annuler son arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de 45 jours et d'enjoindre à l'administration de procéder à un nouvel examen de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 février 2017, 16NT01269
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes : - d'une part d'annuler l'arrêté du 29 mars 2016 par lequel la préfète de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités hongroises pour l'examen de sa demande d'asile, - d'autre part d'annuler l'arrêté du 29 mars 2016 par lequel la préfète de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pendant quarante cinq jours. Par un jugement commun n°1602537 et n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 février 2017, 16NT01554
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 1er avril 2016 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé, d'une part, sa remise aux autorités espagnoles et, d'autre part, son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°1602993, 1602996 du 14 avril 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 janvier 2017, 15NT03358
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2015 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, prononcé son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement nos 1508991 et 1508992 du 30 octobre 2015, le magistrat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 janvier 2017, 15NT03872
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 18 novembre 2015 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé sa remise aux autorités espagnoles comme responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°s 1509707 et 1509708 du 26 novembre 2015, le magistrat désigné du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 janvier 2017, 16NT01227
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 25 mars 2016 par lesquelles la préfète de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile, et, d'autre part, l'a assigné à résidence, pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de Maine-et-Loire, et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 16002559 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2016, 16NT00655
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2016 par lesquels la préfète de Maine-et-Loire, d'une part, a ordonné son transfert aux autorités portugaises et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de 45 jours, et d'enjoindre à la préfète de Maine-et-Loire de procéder à un nouvel examen de sa situation. Par un jugement n° 1600571 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2016, 16NT00847
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 28 janvier 2016 par laquelle la préfète de Maine-et-Loire a décidé sa remise aux autorités espagnoles, et d'autre part la décision du 28 janvier 2016 par laquelle la préfète de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1600774 et n° 1600775 du 4 février 2016 le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 15NT03445
...CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS ; CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2015 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé sa remise aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, prononcé son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement nos 1509125 et 1509126 du 5 novembre 2015, le magistrat...
