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27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. ... ...CABINET BENOIST BUSSON...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012, présentée pour la Fédération Allier Nature, ayant son siège Maison des associations, 216 avenue de la gare à Dompierre-sur-Besbre 03290, représentée par son président en exercice ; La Fédération Allier Nature demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1100918 en date du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite intervenue le 14 mars 2011, née du silence gardé sur sa...

65-01-005 Transports. Transports ferroviaires. Lignes de chemin de fer. ... ...CABINET BENOIST BUSSON...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2012, présentée pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports FNAUT dont le siège social est 32 rue Raymond Losserand à Paris 75014 ; La FNAUT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000807 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cinq décisions du président du conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial Réseau Ferré de...

65-01 Transports. Transports ferroviaires. ... ...CABINET BENOIST BUSSON...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2011, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS FNAUT, représentée par son président en exercice, dont le siège est 32 rue Raymond Losserand à Paris 75014 ; La FNAUT demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 1000807 du 22 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cinq décisions du président du conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial...