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36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 54-04-01-04 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux... ...CABINET BARDON et DE FAY- AVOCATS ASSOCIÉS - BF2A;CABINET BARDON et DE FAY- AVOCATS ASSOCIÉS - BF2A;CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1905109, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le président de la Métropole Nice Côte d'Azur l'a suspendu de ses...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...CABINET BARDON et DE FAY- AVOCATS ASSOCIÉS - BF2A;CABINET BARDON et DE FAY- AVOCATS ASSOCIÉS - BF2A;CABINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 200929, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle le président de la Métropole Nice Côte d'Azur lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire d'une durée de six mois...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...CABINET BARDON et DE FAY- AVOCATS ASSOCIÉS - BF2A...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association culturelle et cultuelle Nice La Plaine a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Nice a rejeté sa demande d'autorisation d'ouverture au public de locaux situés au 1, avenue Pontremoli, destinés à accueillir un lieu de culte. Par un jugement n°1602191 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Nice a...

03-05-05 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Oléagineux. 03-05-06 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Vins. ... ...CABINET BARDON ET DE FAY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée des Templiers a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 janvier 2018 prise par la présidente de la région Occitanie et par la préfète de l'Aveyron portant engagement de la mesure d'aide à l'agriculture biologique et fixant le montant de l'aide...

03-03-05 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides à l'exploitation. 03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations... ...CABINET BARDON ET DE FAY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée de Grezal a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 15 mars 2018 prise par la présidente de la région Occitanie et par le préfet du Tarn portant engagement de la mesure d'aide à l'agriculture biologique et fixant le montant de l'aide à 29 998,80...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...CABINET BARDON ET DE FAY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté de la présidente du conseil régional Occitanie du 16 juillet 2019 reconnaissant l'imputabilité au service de ses arrêts de travail du 20 août 2018 au 25 juin 2019 en retenant cette dernière date comme date de consolidation de son état de santé avec un taux...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. ... ...CABINET BARDON et DE FAY AVOCATS ASSOCIES BF2A...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi de cuisinier polyvalent sur le territoire de Boulogne-Billancourt à compter du 1er mars 2018 et de mettre à la charge de la commune la somme de 2 500...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. ... ...CABINET BARDON et DE FAY AVOCATS ASSOCIES BF2A...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent polyvalent volant sur le territoire de Boulogne-Billancourt à compter du 1er mars 2018 et de mettre à la charge de la commune la somme de 2 500...

33-03 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Groupements d'intérêt public. ... ...CABINET BARDON et DE FAY AVOCATS ASSOCIES BF2A...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maison départementale des personnes handicapées MDPH de la Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 703 138 euros, assortie des intérêts avec capitalisation, en compensation de l'absence de mise à disposition de locaux et de prise en charge des moyens de fonctionnement courant prévue par...

39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin... ...SCP OHL, VEXLIARD ; SCP OHL, VEXLIARD ; CABINET BARDON et DE FAY- AVOCATS ASSOCIÉS - BF2A...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1 La société Opilo a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Sainte-Maxime du 22 mai 2013 autorisant le maire à procéder à la résiliation des lots n° 6 et 7 des contrats de sous-concession de plages au 1er...