Recherche de avec pour avocat CABINET AVOCATLOR dans la jurisprudence francophone

...CABINET AVOCATLOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC reconnu de la Voie Sacrée a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Meuse a appliqué un taux de 20% de réduction des aides soumises aux règles de la conditionnalité au titre de la campagne 2018 et, d'autre part, la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001903 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

...CABINET AVOCATLOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et l'EARL de Buret ont demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Waville a implicitement refusé de rétablir la circulation et l'accès à partir de la voie départementale D 28 à leur propriété et exploitation situées Ferme de Buret, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune de Waville de prendre les mesures nécessaires à la remise en état de la libre circulation pour l'accès à la ferme de Buret et de réaliser tous travaux permettant l'exercice de ce droit...

48-01-02-03 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. ... ...CABINET AVOCATLOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Nancy d'annuler la décision du 30 janvier 2015 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour son infirmité au genou droit. Par un jugement n° 16/00001 du 13 juillet 2018, le tribunal des pensions militaires de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : La...

03-03-03-01-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Motifs de la... ...CABINET AVOCATLOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Fontaine Champêtre a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle le préfet de la région Grand Est ne l'a pas autorisé à exploiter les parcelles cadastrées ZC 28 et ZC 34 d'une superficie de 8 hectares 25 situées sur la commune de Saint-Pierremont Vosges. Par jugement n° 1800464 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Nancy a...