Recherche de avec pour avocat CABINET ALCADE ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...CABINET ALCADE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2001 pour la société LOCK LOISIRS dont le siège est Camping l'Estelle, route de Lattes à Perols 34470, représentée par son directeur en exercice, par Me Deleu ; la société LOCK LOISIRS demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 9503398 et 9503399 en date du 30 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes de décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu au titre de la retenue à la source de l'année 1992 et des pénalités y afférentes et de...

...CABINET ALCADE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2001, présentée pour M. Stephen X élisant domicile ..., par Me Deleu ; M. X demande à la Cour : - de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 9503400-9603178 en date du 30 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 et sa demande de décharge de la cotisation à la contribution sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre de la même année ; - de le...

...CABINET ALCADE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2001, présentée pour M. Serge, par Me Alcade, élisant domicile ... M. Serge demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9501526, 9703151 en date du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles ont été assorties, auxquelles M. Jean X a été assujetti au titre des années 1987, 1988, 1989, 1990, 1991 et 1992 et la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 15.000 francs au...