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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 15 mai 2024, 23PA00338
...CABINET ADMINIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire des Pavillons-sous-Bois a prononcé à son encontre la sanction de révocation et, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en ce qu'il prend effet à compter de sa notification sans tenir compte de ses droits à congés annuels et de ses jours de réduction de temps de travail restant dus. Par un jugement n° 2007660/4 du 25 novembre 2022, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 juin 2018, 17PA02824
26-01-01 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. ... ...CABINET ADMINIS AVOCATS S.E.L.A.S....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 janvier 2016 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom celui de Lecavelier des Étangs, ou à défaut celui de Lecavelier Désétangs, et d'enjoindre à ce ministre de substituer à son nom de Sagot-Dutertre celui de Lecavelier des Etangs, ou à défaut celui de Lecavelier Désétangs. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 mai 2017, 15PA02796
54-05-05-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Absence. 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel.... ...CABINET ADMINIS AVOCATS S.E.L.A.S....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris par une requête enregistrée sous le n°1407836 d'annuler la décision en date du 12 mars 2014 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le versement d'un capital décès au bénéfice de son fils mineur et la décision implicite du 13 décembre 2008 ayant le même objet, d'enjoindre au ministre de la défense...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 février 2017, 15PA04696
66-09-04 Travail et emploi. Formation professionnelle. Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. ... ...CABINET ADMINIS AVOCATS S.E.L.A.S....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAP Développement et M. B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 12 août 2014 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a confirmé sa décision en date du 21 mars 2014 leur faisant obligation de verser au Trésor public, solidairement avec son dirigeant, la somme totale de 277...
