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39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...SELARL CABINET GENTILHOMME;SELARL CABINET GENTILHOMME;SELARL CABANES et ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert-Marine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le marché conclu entre la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency et la société Ellipse en vue de l'exploitation de l'espace nautique intercommunal " La Vague ", situé à Soisy-sous-Montmorency et de condamner la communauté d'agglomération de la...

36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. - Réintégration. ... ...SELARL CABANES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Grand Paris Sud a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de Corbeil-Essonnes rejetant implicitement sa demande indemnitaire présentée le 19 mars 2019 et de condamner la commune à lui verser la somme de 132 915,09 euros. Par un jugement n° 1905339 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejet...

135-05-01 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...SELARL CABANES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lardy, la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la commune de Saint-Yon ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne n° 2017-PREF-DRCL/556 du 28 juillet 2017 fixant les conditions financières et patrimoniales de leur retrait de la communauté de communes de l'Arpajonnais, ainsi que, pour la commune de Saint-Yon, de la...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...CABANES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Thermes de Divonne-les-Bains, la société à responsabilité limitée SARL thermale de Divonne-les-Bains et la société anonyme SA Compagnie européenne des bains ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Divonne-les-Bains à verser, respectivement, les sommes HT de 2 476 219 euros à la SCI Thermes de Divonne-les-Bains, de 4 515 506,84 euros à la SARL thermale de...

...SELARL CABANES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler les décisions des 20 octobre 2017 et 7 mars 2018 par lesquelles la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination dans un office notarial à créer à la résidence de Paris et, d'autre part, d'enjoindre à la garde des sceaux, ministre de la justice de la nommer dans l'office à créer, ou, à défaut, de procéder à un réexamen de sa demande. Par un jugement n°s 1709665-1802655 du 17 janvier 2019, le tribunal...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. -... ...CABANES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage route Centre Est a demandé au tribunal administratif de Lyon d'arrêter le décompte général et définitif du marché conclu avec la communauté urbaine de Lyon pour le lot n° 1 " Revêtements / VRD / Terrassements généraux " des travaux d'aménagement d'un chemin " nature " et de la place Rochette sur les bords de la Saône à Lyon et Caluire-et-Cuire et de condamner la...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...CABANES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Travaux Publics Régions France, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Gestion Technique d'Equipement Civil GETEC à lui verser la somme de 1 563 006,30 euros HT outre intérêts moratoires à compter du 28 mai 2010, capitalisés au 28 mai 2011, en indemnisation de ses préjudices financiers. Par un jugement n° 1503236 du 14...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABANES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montluçon a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum les sociétés Lusseau Squiban et Physalid à lui verser la somme de 17 679,72 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation au titre des travaux de réparation des désordres affectant la chaufferie au bois de son centre horticole. Par un jugement n°1600028 du 29 juin...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...CABANES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Travaux publics Régions France a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant principalement à la condamnation du département de l'Isère à lui verser la somme de 314 279,41 euros avec les intérêts et leur capitalisation au titre de la clause de révision des prix du marché de construction du pont de Chartreuse à Grenoble. Par le jugement n...

39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. 39-02-02-03 Marchés et... ...CABANES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Travaux publics Régions France a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant principalement à l'annulation du marché passé par le département de l'Isère avec le groupement solidaire dont le mandataire est la société GTM TP Lyon pour la démolition et la reconstruction du pont de l'Izeron et à la condamnation du département à lui verser la...