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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 17 avril 2023, 21MA02805
39-06-01-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. -... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand port maritime de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le groupement composé des entreprises Dodin Campenon Bernard et Campenon Bernard Sud-Est à lui payer la somme de 376 701,46 euros hors taxes au titre des travaux de reprise des désordres affectant le quai n° 162 du port, majorée de 10 % au titre des frais de maîtrise d'œuvre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2023, 20PA02419
...SELARL CABANES-NEVEU et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Démocratie et Justice pour l'Eau, M. P... L..., Mme AF... AR..., Mme BC... BT..., M. U... CG..., M. AA... C..., M. AC... AS..., Mme BD... CH..., Mme T... AU..., Mme BU... AV..., Mme E... BI..., Mme CM... D..., Mme BH... BW..., M. AO... F..., Mme A... BY..., M. I... AX..., Mme AT... CP..., Mme B... AY..., Mme BX... W..., M. V... AZ..., M. X... Y..., M. BL... Z..., M. O... BZ..., M. BO... BJ..., M. K... BB..., M. BG... AB..., M. AW... R..., M. H... S..., Mme BU... CJ..., M. I... BK..., M. V... BM..., Mme CB..., Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 09 janvier 2023, 21MA03713
67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un premier acte introductif d'instance, M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 585 137 euros en réparation des préjudices résultant des dommages causés au navire Jade Marine. Par un second acte introductif d'instance, la Société d'assurance mutuelle des armateurs et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 décembre 2022, 21BX03372
...CABINET CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner M. A... B... à la peine d'amende prévue à l'article L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime en faisant édifier, au droit de la parcelle, située sur la commune de Sainte-Luce, cadastrée section K n° 1039 dont il est propriétaire, une piscine en béton armé, un deck en bois, un escalier d'accès à la plage et une clôture en bois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 novembre 2022, 21PA06100
...SELARL CABANES-NEVEU et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2019 par lequel le président de l'établissement public territorial EPT Paris Terres d'Envol l'a révoqué à compter du 6 avril 2019. Par un jugement n° 1906397 en date du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée en tant qu'elle produisait un effet rétroactif sur la période antérieure à la date à laquelle elle est devenue exécutoire et a rejeté le surplus des conclusions de la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 novembre 2022, 20VE00040
135-05-01 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...SELARL CABANES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lardy, la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la commune de Saint-Yon ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne n° 2017-PREF-DRCL/556 du 28 juillet 2017 fixant les conditions financières et patrimoniales de leur retrait de la communauté de communes de l'Arpajonnais, ainsi que, pour la commune de Saint-Yon, de la décision implicite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 octobre 2022, 21PA03434
...SELARL CABANES-NEVEU et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Vurtz a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté n° DP 093053 19B0049 du 1er juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Sec s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux et, d'autre part, de condamner la commune à lui verser une indemnité de 94 200 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en conséquence de l'illégalité entachant l'arrêté n° DP 093053 18B0136 du 31 janvier 2019 portant opposition à une précédente déclaration...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 06 octobre 2022, 20LY02538
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...CABANES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Thermes de Divonne-les-Bains, la société à responsabilité limitée SARL thermale de Divonne-les-Bains et la société anonyme SA Compagnie européenne des bains ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Divonne-les-Bains à verser, respectivement, les sommes HT de 2 476 219 euros à la SCI Thermes de Divonne-les-Bains, de 4 515 506,84 euros à la SARL thermale de Divonne-les-Bains...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 12 septembre 2022, 19MA03278
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Droit à indemnité. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Automatismes et multi-services ascenseurs AMS a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 12 808,71 euros hors taxes en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la résiliation d'un marché public dont elle était titulaire. Par un jugement n° 1800362 en date du 18 juin 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA01982
...SELARL CABANES-NEVEU et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travel Planet a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant dans le dernier état de ses écritures à la condamnation de Sorbonne Université à lui verser la somme de 87 681,29 euros, à l'issue du marché prolongé jusqu'au 31 décembre 2018 correspondant aux factures impayées et aux indemnités moratoires et frais de recouvrement sur les factures payées au-delà de l'échéance contractuelle de 30 jours, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2019, outre des conclusions au titre...
