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...BUZY...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour la société MOBIL'PARK, société par actions simplifiée, dont le siège est 3 avenue André Dulin à Marennes 17320, représentée par son président en exercice, par Me Buzy ; la société MOBIL'PARK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500625 du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge...
...BUZY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2004, présentée pour la société MOBIL PARK, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3 avenue André Dulin à Marennes 17320, représentée par son gérant en exercice, par Me Buzy ; la société MOBIL PARK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031513 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge...
...SELARL AVOCATS ASSOCIES BUZY DESEILLE REBILLARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 mai 2004, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STRASBOURG ayant son siège social ... à L'Isle d'Espagnac 16340, par Me X... ; la SCI STRASBOURG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de la contribution complémentaire à l'impôt sur les sociétés et de l'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 28 mai 2003, 99BX00975
...BUZY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 1999 sous le n° 99BX00975, présentée pour la S.A.R.L. MAINGRET TRANSPORTS, dont le siège est à Marcouet - Breuil Chaussée à Bressuire 79300 ; la S.A.R.L. MAINGRET TRANSPORTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 janvier 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 août 1991 dans le rôle mis en recouvrement le 29 avril 1995 ; 2° de lui accorder la décharge de...
