Recherche de avec pour avocat BURLE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 05NC00864
...BURLE et ASSOCIÉS ; BURLE et ASSOCIÉS ; LEVY...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2005 et complétée par mémoire enregistré le 30 août 2005, présentés pour Mme Corinne A, élisant domicile ..., par Me Cresp, avocat ; Mme A demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 00-193 et 03-706 du Tribunal administratif de Nancy en date du 7 décembre 2004 en tant qu'il l'a condamnée, d'une part, solidairement avec l'Etat, MM. X et Y et la société Carminati, à payer une somme de 282 680,85 euros à la commune de Mont-Saint-Martin, à supporter les frais d'expertise et à verser...
...BURLE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 30 avril 2003, 30 mai 2003, 17 décembre 2003, 28 juillet 2005 et 1 décembre 2005 présentés pour la VILLE DE METZ 57000 agissant par son maire à ce dûment habilité par délibération du 4 juillet 2002 représenté par la société d'avocats Burle et associés ; La VILLE DE METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00544 en date du 7 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à payer à la société Allround échafaudages la somme de 52...
...BURLE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2002 sous le n° 02NC977, complétée par un mémoire enregistré le 20 mars 2003, présentée pour M. Bernard X élisant domicile ..., par Me Vivier avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que le Syndicat d'assainissement de l'agglomération de Pont-à-Mousson soit condamné à réparer le préjudice causé à son immeuble par l'exécution de travaux d'assainissement dans la commune ; 2° d'ordonner une nouvelle...
