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...BULAJIC;BULAJIC;BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... C..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2024 par lesquels la préfète de l'Oise a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits en cas d'exécution d'office des mesures d'éloignement, et, en ce qui concerne M. D..., lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an...

...BULAJIC ; BULAJIC ; BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...et Mme B...F...néeC..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 12 juin 2015 par lesquels le préfet de l'Oise leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux années, d'autre part, de faire injonction, sous...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BULAJIC ; BULAJIC ; BULAJIC...Vu I, la requête, enregistrée le 25 août 2011 sous le n° 11VE03161 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dragisa A, demeurant ..., par Me Bulajic, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012095 en date du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour...