Recherche de avec pour avocat BRUSCHI dans la jurisprudence francophone - page 3
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...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2001, sous le numéro 01MA02181, présentée par Me Bruschi, avocat, pour M. Hocine X, élisant domicile chez M. Adda X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 987448 du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision sus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00218, présentée par Me Bruschi, avocat, pour M. René X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973604 et 975125 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer une indemnité de 1 500 000 F 228 673,53 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui payer une indemnité de 1 500 000 F 228 673,53 euros...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Bruschi, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100477 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 décembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ……. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-tunisien...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 6 février 2002 sous le n° 02MA00217, présentée par Me Bruschi, avocat pour M. Mehmet X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 988177 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11mai 1998 par laquelle le Préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du Préfet des Bouches-du-Rhône ; - qu'il est de nationalité kurde ; - que le refus...
...BRUSCHI...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille présentée par Me Bruschi, avocat, pour M. Abdelkader X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-7524 du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA01497, présentée par Me Bruschi, avocat, pour M. Younès X, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010047 du 13 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; ………………………………………………………………………. Vu les...
...BRUSCHI...Vu la requête enregistrée le 25 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA02123, présentée par Me Christian Bruschi, avocat, pour M. Kamel Ben Mansour X, élisant domicile chez M. Sabel Y, ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n°006139, en date du 26 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2005, 05MA00336
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2005 sous le n° 05MA00336, présentée pour M. Mosbah X, élisant domicile ... par Me BRUSCHI, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 7 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière et de fixation du pays de destination pris à son encontre le 4 janvier 2005 par le préfet de Vaucluse ; Vu le jugement attaqué ; Vu la décision en date du 27 décembre 2004 par laquelle le président de la Cour...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00262, présentée par Me X..., avocat pour M. Y... X, élisant domicile chez Yamina Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0006502 en date du 9 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 7 novembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 7 novembre 2000 ; ……… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01399, présentée par Me Bruschi, avocat, pour M. Zouhaier Ben Hammoud X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9904766 du 25 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 1999 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier...
