Recherche de avec pour avocat BRUSA dans la jurisprudence francophone

63-05-01 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. ... ...BRUSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 juillet 2013 par laquelle la commission fédérale des agents sportifs de la Fédération française de football a procédé au retrait de sa licence d'agent sportif. Par un jugement n° 1402731/6-3 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2017, M. F..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...BRUSA...Vu l'arrêt en date du 24 juillet 2012 par lequel la cour a, sur la requête de la société Sime Spa, enregistrée sous le n° 09BX01928 et tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0400634, 0500709, 0500710, 0700735, 0701044 du 20 mai 2009 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Limoges a rejeté comme irrecevable sa demande de condamnation d'Electricité de France EDF à lui verser la somme de 2 657 635 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de...

...BRUSA...Vu, enregistré le 8 août 2008, la requête présentée pour la SOCIETE BRASSEUR DEMOLITION, représentée par ses dirigeants en exercice, dont le siège est 12 rue Marcel Dassault ZA du Mont Saint Pierre BP 120 à Tinqueux cedex 51433, par Me Brusa ; la SOCIETE BRASSEUR DEMOLITION demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0422510/6-2 du Tribunal administratif de Paris en date du 10 juin 2008, - d'annuler la décision prononçant la résiliation aux frais et risques de la société prise le 12 août 2004, - d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris...

...BRUSA...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour Mlle Christelle X, demeurant ..., par Me Brusa, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306301/1-3 du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 520 377,35 euros résultant de six avis à tiers détenteur décernés le 30 décembre 2002 par le trésorier du 13ème arrondissement de Paris pour avoir paiement d'impositions restant dues au titre de l'impôt sur le revenu relatif aux années 1991 à 1994, de la taxe foncière relative aux années 1996...

...BRUSA...Vu l'ordonnance en date du 18 novembre 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 novembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société à responsabilité limitée SARL GOULLARD, dont le siège social est ..., ZI du Bel air à Rambouillet 78120, par Me Carlo Alberto X..., avocat au barreau de Paris ; Vu la requête, enregistré le 15 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel...

...BRUSA...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2002, présentée pour M. Blaise X, élisant domicile ... par Me Weiss ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0017640-0105423 du 28 mars 2002 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande indemnitaire et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 311 772,29 F à titre d'indemnité représentative de traitement et de dommages-intérêts pour préjudices subis ainsi qu'une somme de 25 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° d'annuler...