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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT02883
...BRUNONI NATHALIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...et Mme F...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 juin 2014 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de leur délivrer un visa de long séjour. Par un jugement nos 1407668, 1407269 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2016, M. E...C...et Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 novembre 2015, 15PA00266
...BRUNONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...A..., épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 29 octobre 2013 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3° de condamner l'Etat à payer à Me F...une somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 17 septembre 2015, 15VE01159
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRUNONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de la décision du 4 mars 2013 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses deux enfants, ensemble la décision du 1er juillet 2013 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1304678 du 10 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BRUNONI...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour M. Abdelghaoui A, demeurant chez Mlle B au ..., par Me Brunoni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1008275/9 en date du 7 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 29 novembre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de procéder au réexamen de sa...
