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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET BRUNEAU et FAGOT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par le cabinet d'avocats Bruneau et Fagot ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301131 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 7 mars 2013 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...
...BRUNEAU...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour M. et Mme D...B..., demeurant ... par Me Bruneau, avocat ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300006 du 21 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 2012 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de délivrer à Mme B...un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRUNEAU...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203902 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er octobre 2012 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de...
36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...BRUNEAU...Vu la requête enregistrée le 26 décembre 2011 présentée pour M. D...C...demeurant... ", par Me A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901998 du 2 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Agen à réparer le préjudice subi du fait du harcèlement moral dont il estime avoir été l'objet ; 2° de condamner la commune d'Agen à lui payer la somme de 10 342,75 euros en...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRUNEAU...Vu la requête enregistrée le 7 décembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 décembre 2011 présentée par le PREFET DE LOT-ET-GARONNE ; Le PREFET DE LOT-ET-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103339 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 26 juillet 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS BRUNEAU FAGOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 2010, présentée pour M. Azzouz A, demeurant ..., par Me Bruneau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005020 du 9 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 18 octobre 2010 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français et qu'il fixe le pays à destination duquel il devrait être reconduit...
...BRUNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2009 sous le numéro 09BX01744 et le mémoire en production de pièces enregistré au greffe de la Cour le 26 août 2009, présentés pour M. Mohamed X, demeurant chez M. et Mme X ..., par Me Bruneau, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901891 du 1er juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 6 avril 2009 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...
...BRUNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2009, présentée pour M. Hicham X, demeurant au ..., par Me Laurent Bruneau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804587 en date du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2008 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
...BRUNEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 21 novembre 2008 et 19 février 2009, présentés pour M. Abdelhamid X demeurant ..., par Me Bruneau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803898 en date du 21 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 juillet 2008 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a invité à quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour...
...BRUNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 novembre 2008, présentée pour M. Asatur X, demeurant chez ..., par Me Bruneau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803094 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2008 du préfet de Lot-et-Garonne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
