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...BRUN-SCHIAPPA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association olympique Handi Toulon Provence Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon, par plusieurs actes introductifs d'instance, d'annuler cinq titres de recettes émis le 30 novembre 2017 par le président du conseil départemental du Var en vue de mettre à sa charge les sommes de 10 000, 5 000, 4 500, 10 000 et 7 500 euros en récupération de plusieurs subventions. Par un jugement nos 1800348-1800349-1800350-1800351 du 31 juillet 2020 et un jugement n° 1800352 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejet...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BRUN-SCHIAPPA...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, au greffe de la Cour administrative de Marseille,sous le n° 09MA01448, présentée pour M. Ali Kalidense A, demeurant chez M. Abdallah B, ... à Marseille 13013, par Me Brun-Schiappa, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808980 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er décembre 2008 portant refus de renouvellement de son titre de séjour...

...BRUN-SCHIAPPA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2008, sous le n° 08MA02084, présentée pour M. Aziz A, demeurant ..., par Me Brun-Schiappa, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707881 en date du 10 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...BRUN-SCHIAPPA...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00293, présentée par Me Brun-Sciappa, avocat, pour M. Sayed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805268 du 10 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...