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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office, d'autre part, de faire injonction, sous...

19-03-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes assimilées. ... ...BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 et des pénalités correspondantes, ainsi qu'à ce qu'il soit sursis à statuer en attendant l'arrêt de la Cour de cassation relatif au pourvoi formé contre l'ordonnance du 23 juillet 2003 autorisant la perquisition fiscale et la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406616 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015, M.B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406620 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015, MmeB..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406618 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015, MmeB..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1403217 du 8 janvier 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRISSON...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2012, présentée par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204452/1-1 du 19 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 16 février 2002, portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire à l'encontre de M. D...A..., a fait injonction à ses services de délivrer un titre de séjour à l'intéressé et mis à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à M.A... ; 2° de rejeter la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRISSON...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2013, présentée pour Mme C...D..., épouseA..., demeurant..., par MeB... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305213/12-1 du 28 août 2013 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en...

...BRISSON...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me D... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215973/5-4 du 21 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 31 juillet 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRISSON...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Brisson, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203042/2-3 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2012 du préfet de police lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° à titre...