Recherche de avec pour avocat BRIN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 31 résultats trouvés :
| 39-03-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. 39-05-01-03 Marchés et contrats... ...SEL LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA02414, présentée pour l'entreprise Sovame, dont le siège est au 331 avenue du Prado BP 92 à Marseille Cedex 8 13267, par Me Brin ; L'entreprise Sovame demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503512-0506848 du 20 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, d'une part, n'a que partiellement fait droit à sa demande et s'est...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SEL LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SAEM Treize développement, dont le siège est Hôtel de Département 52 avenue Saint Just à Marseille Cedex 20 13256, par Me Brin ; la SAEM Treize développement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000938 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0901322 en date du 10 janvier 2010, par laquelle le président du Tribunal a liquidé et...
135-03-01-02-02 Collectivités territoriales. Département. Organisation du département. Organes du département. Président du conseil général.... ...SEL LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01543, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général, dont le siège social est Hôtel du Département 52 avenue de Saint-Just à Marseille 13256, par Me Le Roux, avocat ; Le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603447 du 18 février 2009 par...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SEL LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD EST, dont le siège est 68, chemin du Moulin Carron, BP 6, Dardilly Cedex 69571, prise en la personne de son représentant légal, par Me Brin ; La SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD EST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900283 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SEL LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour Mme Caroline A, demeurant ... par Me Brin, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502878 du 9 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2004, par lequel le maire de la commune de Carcès a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision du 29 mars 2005 de rejet de son recours gracieux du 22...
...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2006, sous le n° 06MA03597, présentée pour Me Michel ASTIER, en qualité de liquidateur de la société GEODIS, demeurant 1 rue Roux de Brignoles à Marseille 13006, par la SCP Le Roux Brin Moraine, avocat ; Me ASTIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204539 en date du 20 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Maximin la Sainte-Baume à lui verser la somme de 73 943,25 euros ; 2° de condamner la...
...BRIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2005, la requête présentée pour M. André-Julien X et Mme Anne-Marie Y demeurant ... ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2002 du préfet du Gers déclarant d'utilité publique l'instauration d'un périmètre de protection des captages du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable d'Arblade Le Haut, autorisant le prélèvement d'eau et la distribution d'eau d'alimentation publique et délimitant les parcelles concernées...
...BRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2004 sous le n° 04BX01317, présentée pour Mme Muriel X, élisant domicile ..., par Me Brin, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201114 du 24 juin 2004 par lequel Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la société Eurovia soit condamnée à réparer les préjudices subis par elle et par son fils à la suite de l'accident de motocyclette dont ils ont été victimes le 10 juin 2001 sur le chemin départemental 37 à Rontignon ; 2° de condamner la société Eurovia à réparer ces préjudices ; 3° d'ordonner une...
...BRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 03BX01947 le 17 septembre 2003 par télécopie et en original le 18 septembre 2003, présentée pour M. Jean-Claude X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision relative à son affectation prise par le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères SICTOM du secteur Sud, d'autre part, à la condamnation de ce syndicat à réparer le préjudice moral subi ; 2° d'annuler la...
...BRIN...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002, présentée pour : - M. et Mme X, élisant domicile ..., - Mme Monique Y, élisant domicile ..., - Mme Nicole Y BERGASSE, élisant domicile ..., par Me Brin, avocat ; M. X et autres demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-3358 du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 décembre 2000 par laquelle le conseil municipal de la Ville de Marseille a approuvé la révision du plan d'occupation des sols POS de la Ville de Marseille, en tant qu'elle concerne le...
