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...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 avril 2008, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; LE PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800694, en date du 8 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir ses décisions en date du 16 janvier 2008 par lesquelles il a refusé à M. X la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant...

...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie le 25 mars 2008, régularisée par l'original le 27 mars 2008, présentée pour M. Badreddine X, domicilié chez Mlle VUILLERMET, 4 rue Pierre Ruibet à Grenoble 38000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800106, en date du 26 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le...

...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 19 novembre 2008, et régularisée le 24 novembre 2008, présentée pour M. Fateh X , domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803185, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait...

...BRESSY-RÄNSCH...Vu, I, la requête enregistrée le 2 septembre 2005, sous le n° 05LY01469, présentée pour Mme Malika X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0303849-0403161 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre au bénéfice de l'asile territorial et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de l'admettre au séjour ou d'instruire de nouveau son dossier ; 2° d'annuler pour...

...BRESSY RÄNSCH...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 mars 2006, présenté par le PREFET DE LA SAVOIE ; Le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600440 en date du 13 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, son arrêté du 8 février 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Mustafa X et, d'autre part, sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de...