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...BREILLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 8 mars 2006 et le 9 mars 2006 en original, présentée pour M. Simon X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 décembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2004 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 11 février 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions...
...BREILLAT...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée pour M. Ercan X, élisant domicile ..., par Me Breillat , avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2006 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...
...BREILLAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 septembre 2004, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par Me Breillat ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 13 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a seulement condamné l'Etat à lui payer une indemnité correspondant à la rémunération nette mensuelle à laquelle elle pouvait prétendre du 28 février 2000 au 1er avril 2002 augmentée des intérêts à compter du 14 août 2002 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 1 854 000 euros avec intérêts moratoires et compensatoires et...
...BREILLAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 novembre 2004, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par Me Breillat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2003 par lequel le ministre de la défense l'a révoquée de ses fonctions à compter du 15 juillet 2003 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser les rappels de traitement qui lui sont dus à compter de cette date ainsi qu'une indemnité d'un million d'euros avec intérêts au...
...BREILLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2006, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 17 février 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Hermine X à destination de son pays d'origine ou tout autre pays où elle serait légalement admissible ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Hermine X devant le Tribunal administratif de Poitiers ; - Les parties ayant été régulièrement averties du...
...BREILLAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2003, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par MeBreillat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juillet 2001 par laquelle le directeur général du Centre National d'Enseignement à Distance CNED a prononcé son licenciement et à la condamnation du CNED à l'indemnisation du préjudice en résultant ; 2° d'annuler ladite décision et de condamner le CNED à lui verser l'intégralité des...
...BREILLAT...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2001 au greffe de la cour, présentée pour Mme Marie-Claire X, demeurant ..., par Me Breillat, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0001634 du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2000 du recteur de l'académie de Poitiers refusant de modifier sa notation au titre de l'année 1998-1999, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 26 797,32 F en réparation de son préjudice économique, la somme de 10 000 F au titre de la perte de chance d'être...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 mai 2004, 03NT01773
...BREILLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée S.A.R.L. Camping des Pirons Invest, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Emmanuel BREILLAT, avocat à la Cour ; La S.A.R.L. Camping des Pirons Invest demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-3602 du 20 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise à l'effet de constater les inondations qu'elle subit en cas de fortes pluies, de décrire les...
