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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET BRANGEON DESCHAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de B... de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET BRANGEON DESCHAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de B... de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET BRANGEON DESCHAMPS;BRANGEON;CABINET BRANGEON DESCHAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202547 du 20 octobre 2022, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRANGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2021, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2102599 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

48-01-02-02 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Fait générateur. ... ...BRANGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et de faire droit à sa demande de pension au titre de son syndrome anxiodépressif à un taux d'invalidité minimum de 30%, avec effet à compter du 7 octobre 2016, date de sa demande. Par un jugement n...

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...BRANGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision du 4 décembre 2019 des autorités consulaires françaises à Fès refusant de lui délivrer un visa de court séjour en France pour visite familiale. Par un jugement n° 2004474 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BRANGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé, B... une requête enregistrée sous le n° 2003141, au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté´ du 12 juin 2020 B... lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. B... un jugement n° 2003140, 2003141 du 9 novembre 2020, le magistrat désigné B... le président du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et... ...BRANGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... F... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés notifiés le 7 octobre 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 2005224 et 2005225 du 11 janvier 2021, la magistrate désignée par le président du...

...BRANGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 1er août 2019 par laquelle l'autorité consulaire à Istanbul Turquie a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié, ainsi que la décision consulaire. Par un jugement n° 2000858 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...BRANGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du pays dont elle est ressortissante ou pour lequel elle établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1904867 du 2 avril 2020 le...