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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 20 septembre 2024, 24MA00589
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRACCINI;BRACCINI;BRACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône le 3 avril 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306216 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 12 février 2024, 23MA02010
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BRACCINI;BRACCINI;BRACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler deux arrêtés du 12 décembre 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par deux jugements n°s 2300416 et 2300418 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes...
