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...BOUYSSONNIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à la date de sa libération, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2002287 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 12 avril 2021, 20BX03501
...BOUYSSONNIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a interdit de circulation sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2004218 du 25 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 13 octobre 2020, 19BX04532
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUYSSONNIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1904577 du 28 octobre 2019, le magistrat désigné par le président...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 19BX00087
335 Étrangers. ... ...BOUYSSONNIE THOMAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804286 du 13 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9...
