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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 25 septembre 2006, 04PA01425

...BOUYEURE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2004, présentée pour Mme Y... , demeurant ..., par Me X... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0114996/3 du 4 mars 2004 du vice-président de la troisième section du Tribunal administratif de Paris en ce qu'elle l'a condamnée à verser au comité médical interentreprises Miromesnil la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par le comité médical interentreprises Miromesnil devant le Tribunal administratif de Paris ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces...

France | 25/09/2006 | 3eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 24 novembre 2005, 02PA02020

...BOUYEURE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2002, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... par Me Bouyeure ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004391, en date du 29 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1999 par lequel le maire de Paris a accordé à la SCI Studios Montmartre un permis de démolir une partie d'un bâtiment sis 19 rue Burq, ensemble la décision de rejet du recours gracieux introduit contre cet arrêté ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de...

France | 24/11/2005 | 1ere chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 07 juin 2005, 02BX00499

...BOUYEURE...R19

France | 07/06/2005 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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