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...SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme A... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Ilana El pour des travaux sur un immeuble situé 34-36, avenue Daumesnil et 6-8, rue Legraverend, dans le 12ème arrondissement de Paris, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2113089 du 17 juin 2022, le tribunal...

...BOUYEURE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2004, présentée pour Mme Y... , demeurant ..., par Me X... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0114996/3 du 4 mars 2004 du vice-président de la troisième section du Tribunal administratif de Paris en ce qu'elle l'a condamnée à verser au comité médical interentreprises Miromesnil la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par le comité médical interentreprises Miromesnil devant le Tribunal administratif de Paris ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces...

...BOUYEURE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2002, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... par Me Bouyeure ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004391, en date du 29 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1999 par lequel le maire de Paris a accordé à la SCI Studios Montmartre un permis de démolir une partie d'un bâtiment sis 19 rue Burq, ensemble la décision de rejet du recours gracieux introduit contre cet arrêté ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de...

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