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...BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Est a refusé de lui délivrer une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité d'agent de sécurité privée. Par un jugement n° 2101618 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de...

...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle la commune d'Herblay-sur-Seine a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 2002113 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la société Récup Pièces Automobile Mario...

...SELARL ROCHE BOUSQUET;SELARL ROCHE BOUSQUET;SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Avenir a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique au profit du syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt SMAPP le projet d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt. Par un jugement n° 2004326 et 201333 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL ROCHE BOUSQUET;SELARL ROCHE BOUSQUET;SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité public au profit du syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt SMAPP le projet d'aménagement forestier de la plaine de...

...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° IC-20-020 du 20 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a mise en demeure de réaliser dans le délai de six mois, un diagnostic de pollution du sol avec analyse des sols et des eaux souterraines, répondant aux exigences posées par l'article 5 de l'arrêté du 12 juillet 2013 ordonnant la suppression des installations exploitées par elle, au 95 boulevard du Havre, sur...

...BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... C... a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2210875 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

68-03-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS. - PRÉSENTENT CE CARACTÈRE. - TRAVAUX... ...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI " Les Violettes " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a, au nom de l'Etat, retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et s'est opposé à des travaux de ravalement et de modification de façades sur un immeuble situé 35-37 avenue Rouget de L'Isle. Par...

...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auto pièces réemploi Coubron APRC a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune de Coubron sur sa demande du 8 novembre 2019 tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes sur les voies du lotissement des Couronnes ; 2° d'enjoindre au maire de Coubron d'abroger cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205440 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant sud-ouest du Mont Ventoux régissant la commune de Bédoin. Par un jugement n° 1902239 rendu le 27 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a...