Recherche de avec pour avocat BOUSQUET dans la jurisprudence francophone

...BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision de la commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS en date du 15 octobre 2021 rejetant son recours préalable obligatoire formé contre la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Ouest a refusé le renouvellement de sa carte professionnelle l'autorisant à exercer l'activité d'agent de sécurité, d'autre part...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, qui a renvoyé cette demande, par une ordonnance de renvoi n° 2007846 du 24 novembre 2020 du président de la 7ème chambre, au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes CCIR AURA a prononcé son licenciement...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon, qui a renvoyé cette demande, par une ordonnance de renvoi n° 2007654 du 24 novembre 2020 du président de la 7ème chambre, au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes CCIR AURA a prononcé son...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... Dit A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes CCIR AURA a prononcé son licenciement pour suppression de poste, d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans un poste équivalent à celui occupé au 18 octobre 2020, à titre...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé a demandé au tribunal administratif de Lyon, qui a renvoyé cette demande au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes CCIR AURA a prononcé son licenciement pour suppression de poste, d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans un...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon qui a renvoyé cette demande, par une ordonnance de renvoi n° 2007729 du 1er décembre 2020 du président de la 7ème chambre, au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes CCIR AURA a prononcé son...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, qui a renvoyé cette demande, par une ordonnance de renvoi n° 2008118 du 30 novembre 2020 du président de la 7ème chambre, au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes CCIR AURA a...

...BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Est a refusé de lui délivrer une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité d'agent de sécurité privée. Par un jugement n° 2101618 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de...

...SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle la commune d'Herblay-sur-Seine a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 2002113 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la société Récup Pièces Automobile Mario...

...SELARL ROCHE BOUSQUET;SELARL ROCHE BOUSQUET;SELARL ROCHE BOUSQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Avenir a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique au profit du syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt SMAPP le projet d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt. Par un jugement n° 2004326 et 201333 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...