Recherche de avec pour avocat BOURGEOIS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 juin 2008, 08NT00483
...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour M. Kizaza X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. Kizaza X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6174 du 25 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2007 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 juin 2008, 08NT00484
...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour Mme Jovita X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme Jovita X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6167 du 25 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2007 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêté et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2008, 08NT00771
...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour Mme Zohra Benhanina épouse X, domiciliée ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6460 en date du 22 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2007 du préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2008, 08NT00772
...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour M. Noureddine X, domicilié ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6459 en date du 22 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2007 du préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 décembre 2008, 08NT01322
...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, présentée pour M. Cevdet X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. Cevdet X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1425 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2008 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à verser à son avocat la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mars 2009, 08NT01528
...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour Mme Aminata , demeurant chez ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme Aminata X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-394 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2007 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 75 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 avril 2009, 08NT01691
335-01-03-03 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. MOTIVATION. - 335-01-03-03 En tant qu'il fixe le pays de renvoi, l'arrêté du... ...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008, présentée pour M. Moulay X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. Moulay X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1145 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2008 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mai 2009, 08NT02415
...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2008, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2792 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2008 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour et ce, sous astreinte de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juin 2009, 08NT03434
...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-924 en date du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2006 du préfet de la Loire-Atlantique refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à un nouvel examen de sa demande dans un délai de 15...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 09NT00423
...BOURGEOIS...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour M. Armen X alias Emil Y, domicilié ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X alias Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2434 en date du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Maine-et-Loire portant refus d'admission provisoire au séjour dans l'attente de l'examen de sa demande d'asile ; 2° d'annuler ladite décision ainsi que l'arrêté du 20 avril 2007 du préfet de Maine-et-Loire ordonnant qu'il sera reconduit à la frontière...
