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...BOURGAUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2009, présentée pour M. Julien A, M. Jean-Philippe A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille Lou-Anne, et Mlle Pauline A, demeurant ..., par Me Bourgaux ; les consorts A demandent à la Cour de : 1° réformer le jugement n° 0602431 du 8 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à les indemniser de leur préjudice subi à la suite du décès de leur épouse et mère le 21 juillet...
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistré le 30 décembre 2008, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Bourgaux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601407 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser une indemnité de 25 100 euros pour réparer les préjudices qu'il a subis résultant des fautes commises dans le traitement et le suivi post-opératoire à la suite de son hospitalisation en 1997 ; 2° de condamner le Centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 12 mars 2009, 08NC00140
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2008, complétée par mémoire enregistré le 22 juillet 2008, présentée pour la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MACIF, ayant son siège à Niort 79000 et une direction régionale 21 avenue de Luxembourg à Illzach 68317, agissant par son représentant légal, par Me Bourgaux, avocat ; La MACIF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 12 330 euros majorée des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 12 mars 2009, 08NC00141
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2008, complétée par mémoire enregistré le 4 juin 2008, présentée pour la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MACIF, ayant son siège à Niort 79000 et une direction régionale 21 avenue de Luxembourg à Illzach 68317, agissant par son représentant légal, par Me Bourgaux, avocat ; La MACIF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 440 euros majorée des intérêts au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2008, 07NC00202
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007, complétée le 29 février 2008, présentée pour M. Patrick X demeurant ...,par Me Bourgaux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2004 du maire de Mignovillard lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'un bâtiment agricole en logement, à proximité du hameau d'Essavilly ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de la...
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2007, présentée pour M. Antonino X, demeurant ..., par Me Bourgaux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401188 en date du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier universitaire de Besançon à lui payer une somme de 5 500 €, qu'il estime insuffisante, en réparation des préjudices qu'il a subis suite à l'infection nosocomiale qu'il a contractée lors de son hospitalisation du mois de janvier 2000 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Besançon à lui payer une somme de 10...
...BOURGAUX ; BOURGAUX ; BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2006, présentée pour M. Jean-Marie Simon X, demeurant ..., par Me Bourgaux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'enjoindre à l'Etablissement français du sang, le cas échéant sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter de la date de signification de l'arrêt à intervenir, d'exécuter l'arrêt n° 01NC00681 en date du 12 janvier 2006 par laquelle la Cour administrative d'appel de Nancy l'a condamné à lui payer la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite...
...BOURGAUX ; ROBINET ; BOURGAUX...Vu, I° la requête, enregistrée le 29 septembre 2006 sous le n° 06NC01350, complétée par des mémoires enregistrés les 2 et 16 mars 2007, présentée pour M. Vianney X, demeurant ..., par Me Bourgaux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500917 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Blainville-sur-l'Eau soit déclarée entièrement responsable de l'accident dont il a été victime, le 25 avril 2004, en chutant à travers le toit du gymnase communal ; 2° de déclarer la commune de...
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005, présentée pour Mme Eliane X, élisant domicile ..., par Me Bourgaux ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300168 en date du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à raison des préjudices subis suite à l'intervention chirurgicale du 18 juillet 2002 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser une somme de 23 788,98 € en réparation des préjudices subis, ladite somme étant assortie des intérêts au taux...
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France MACIF, dont le siège est à Niort Cedex 9 79037, par Me Bourgaux, avocat ; La MACIF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201335 en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Haute-Saône à raison des conséquences dommageables de l'accident dont Mlle Nabila X a été victime le 30 septembre 2000 sur la route départementale n° 438 ; 2° déclarer recevables et bien fondées les...
