Recherche de avec pour avocat BOURDET dans la jurisprudence francophone
...BOURDET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 octobre 2007, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., M. Yves Y, demeurant ..., M. Gilbert Z, demeurant ..., M. Jean-Paul Z, demeurant ..., M. Michel A, demeurant ..., Mme Simone B, née P, demeurant ..., Mme Anne-Marie C, demeurant ..., Mme Josette D, née Q, demeurant ..., M. Jean-Louis E, demeurant ..., M. Jean-Yves F, demeurant ..., Mme Françoise G, née R, demeurant ..., M. Daniel H, demeurant ..., M. Alain I, demeurant ..., M. Jean-Marie J, demeurant ..., M. René K, demeurant ..., M. Georges L, demeurant ..., M. Charles M, demeurant ..., M. René N...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD062
...ME Eric BOURDET, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 062 Audience publique du 10 décembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Youcef X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de...
...BOURDET LUCIE ; BOURDET LUCIE ; BOURDET LUCIE...Vu, I, sous le n° 07DA00785, la requête, enregistrée le 25 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Haby Y épouse X, demeurant ..., par Me Bourdet ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0602451-0602453, en date du 22 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 août 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » et à ce qu'il soit enjoint...
...BOURDET LUCIE...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Haby X, demeurant chez M. Wadiou, résidence Faidherbe, Bâtiment B, La Commanderie à Nogent-sur-Oise 60180, par Me Bourdet ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602504 en date du 16 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2006 par lequel le préfet de l'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé comme pays de destination...
...BOURDET LUCIE...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Barka X, demeurant chez ..., par Me Bourdet ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602505, en date du 16 octobre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2006 par lequel le préfet de l'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé comme pays de destination celui dont il a la nationalité, à savoir le Mali ; 2° d'annuler l'arrêté de refus...
...BOURDET...Vu la requête enregistrée le 13 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Gilles Y élisant domicile ... et pour M. Luc Z élisant domicile ..., qui demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 27 juin 2000 qui a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leurs conclusions tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 28 février 1994 à M. X par le maire de Lège-Cap-Ferret et qui a rejeté leurs conclusions dirigées contre le permis de construire modificatif délivré le 2 mai 1997 à M. X ; 2° d'annuler les permis de construire litigieux ; 3° de...
