Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BOULESTEIX dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 14 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 avril 2015, 14VE03419

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOULESTEIX...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Boulesteix, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300005 du 20 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 29 novembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office...

France | 14/04/2015 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 mai 2012, 11VE01308

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOULESTEIX...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Fouad A, demeurant chez M. B, ..., par Me Boulesteix, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005592 du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 20 mai 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son...

France | 10/05/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 11VE01017

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOULESTEIX...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mounir A, demeurant ..., par Me Boulesteix, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003439 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

France | 22/11/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 juin 2010, 08VE03321

...BOULESTEIX...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Boulesteix ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804022 en date du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...

France | 17/06/2010 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award