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...BOUIN...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2011, pour M. B... C... demeurant..., par Me Bouin, avocat au barreau de Vannes ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901343 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...

...BOUIN...Vu la requête enregistrée le 26 mai 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL du Diamant, dont le siège est Kergrippe à Sene 56860, pour Mme Martine X et Mme Sylvie Y, demeurant ..., par Me Bouin, avocat au barreau de Vannes ; la SARL du Diamant et Mmes X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201542 du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser la somme de 767 144,18 euros en réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 14 mars 1994 du...

...BOUIN...Vu, I, sous le n° 03NT01775, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 2003, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Bouin, avocat au barreau de Vannes ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99.3444 en date du 2 octobre 2003 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 octobre 1994 ; 2° de prononcer la réduction demandée...