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36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...BOUILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler les décisions du 28 février 2017 et du 9 janvier 2018 par lesquelles le directeur du centre hospitalier d'Orange a, respectivement, implicitement rejeté sa demande du 9 novembre 2017 tendant au paiement de son indemnité de fin de contrat et sa demande tendant au paiement de ses jours de récupération du temps de travail RTT, et, d'autre part, de condamner le centre...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...BOUILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de Vaucluse décidant de ne pas renouveler son contrat d'engagement d'infirmière de sapeur-pompier volontaire, d'enjoindre au SDIS de Vaucluse de procéder à sa réintégration sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

...BOUILLARD...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 avril, 8 juillet et 9 août 2004, présentés pour M. Robert X, domicilié ... par la SCP Dousset-Brousse-Brandomir-Roncolato-Limagne-Fribourg- Sanson et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031596 du 26 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 2003 du préfet du Puy de Dôme le mettant en demeure de cesser immédiatement toute activité chirurgicale ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la...