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5 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 16 mai 2019, 18LY02564

...BOUHALASSA MICHAËL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., représenté par Me C..., a demandé le 30 août 2017 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 7 août 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre à cette autorité, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer un certificat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 avril 2019, 18LY02926

...BOUHALASSA MICHAËL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1805144 du 16 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 février 2019, 18LY02387

...BOUHALASSA MICHAËL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 janvier 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 octobre 2018, 18LY00660

...BOUHALASSA MICHAËL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 juillet 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par le jugement n° 1706218 du 30 janvier 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 06 mars 2018, 17LY02362

...BOUHALASSA MICHAËL... 335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l`objet d`une OQTF ou d`une mesure de reconduite. Demandeurs d'asile. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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