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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUHALASSA MICHAËL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., représenté par Me C..., a demandé le 30 août 2017 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 7 août 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre à cette autorité, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer un certificat de résidence portant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUHALASSA MICHAËL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1805144 du 16 juillet 2018, le magistrat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUHALASSA MICHAËL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 janvier 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800754 du 29 mai 2018, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUHALASSA MICHAËL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 juillet 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par le jugement n° 1706218 du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des... ...BOUHALASSA MICHAËL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet de la Loire en date du 23 mai 2017 ordonnant sa remise aux autorités italiennes, ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet de la Loire l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1703983, en date du 30 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé les...