Recherche de avec pour avocat BOUCHOUDJIAN dans la jurisprudence francophone

...BOUCHOUDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités bulgares en vue de l'examen de sa demande d'asile et d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2201680 du 19 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté les demandes de M. B...

...BOUCHOUDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 4 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal CHI du pays de Revermont a refusé de se prononcer sur sa situation statutaire et d'enjoindre au CHI de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1900798 du 4 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du CHI du pays de Revermont du 4 mars 2019 et lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de Mme A... et de prendre à son égard toute...

...BOUCHOUDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 13 décembre 2021 par lesquels le préfet du Doubs a ordonné son transfert aux autorités polonaises responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence dans le département du Doubs pendant une durée de quarante-cinq jours, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai...