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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2011, 09PA04634

...BOUBLIL...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée ARENA, dont le siège est situé 11 boulevard Bonne Nouvelle à Paris 75002, par Me Boublil ; la société ARENA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423796 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard y afférents qui lui ont été réclamés au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2000 et le 30 septembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la...

France | 06/04/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 décembre 2010, 09VE02838

...BOUBLIL...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Céleste Maria A, demeurant chez Mme Antonia B, ..., par Me Boublil, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900305 en date du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 12 décembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

France | 30/12/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 janvier 2007, 05VE00578

...BOUBLIL...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Boublil ; M. Eric X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0204309 en date du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998,1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...

France | 09/01/2007 | 3ème chambre
 
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