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...BORNHAUSER...Vu, I, la requête enregistrée le 5 mai 2008, sous le n° 08BX01206, présentée pour M. Martin X, demeurant ..., par Me Bornhauser ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503838 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 18 mars 2009, 07PA03020
...SELARL CABINET BORNHAUSER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la Selarl Cabinet Bornhauser ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0117527/2 en date du 2 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...BORNHAUSER...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2006, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Bornhauser ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404686 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la réduction des sommes demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...BORNHAUSER...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006, présentée pour M. et Mme Claude X, demeurant ..., par Me Bornhauser ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201430 du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 à 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...BORNHAUSER...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, présentée pour la société LUSTR'ECLAIR, société par actions simplifiée, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est 216 avenue Michel Grandou, « Les Jalots » à Trélissac 24750, par Me Bornhauser ; la société LUSTR'ECLAIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200566 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2000 à raison de ses établissements situés à Brive et à Limoges ; 2° de prononcer la...
...CABINET BORNHAUSER...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Bornhauser ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204677 en date du 9 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 dans les rôles de la commune de Faumont ainsi que des pénalités y afférentes mises en recouvrement le 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 28 avril 2006, 04PA01649
...CABINET BORNHAUSER...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2004, la requête présentée pour M. Z... , demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1998 à 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code civil ; Vu le code de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 04 avril 2006, 04VE02507
...BORNHAUSER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Gérald X, demeurant ..., par Me Bornhauser ; Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004 en télécopie et le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 21 mars 2006, 05DA00183
...CABINET BORNHAUSER...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Bornhauser ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203051 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 dans les rôles de la commune de Croix ainsi que des pénalités y afférentes mises en recouvrement le 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 07 mars 2006, 04VE02345
...BORNHAUSER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Bornhauser ; Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2004 au greffe de la Cour...
