Recherche de avec pour avocat BORNE dans la jurisprudence francophone - page 3
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...BORNE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Claude X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302400 du Tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2005 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son profit, la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier...
...COLBUS BORN-COLBUS FITTANTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2006, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile ..., par la SCP Colbus-Born-Colbus et Fittante, avocats au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0401745 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2003 par lequel le maire de Servigny-les-Raville a délivré un permis de construire à la société Lang Stéphane pour un bâtiment de stockage ; 2° - d'annuler le permis de construire susmentionné ; 3...
...COLBUS BORN-COLBUS FITTANTE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2004, complétée par des mémoires enregistrés les 30 août 2004, 15 octobre 2004 et 3 janvier 2005, présentée pour M. Julien X, élisant domicile ..., par Me Fittante ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102689 en date du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de lui accorder la décharge de ces impositions ; 3° de lui faire verser, par l'Etat, une somme de 500 € pour le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC00437
...COLBUS BORN-COLBUS FITTANTE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 6 juillet 2005 et 14 avril 2006, présentée pour Mme Catherine X élisant domicile ..., par Me Colbus, Born-Colbus, Fittante, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204069 en date du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres n° 479 de 1 143,37 euros et 556 de 3 048,98 euros relatives à des loyers et à une participation aux charges locatives qui lui ont été réclamés au titre de l'occupation d'un logement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 04NC00452
...COLBUS BORN-COLBUS FITTANTE...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2004, complétée par mémoire enregistré le 29 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE CORNY-SUR-MOSELLE, dûment représentée par son maire, élisant domicile à la mairie de Corny 57680, par Me Roth, avocat au barreau de Metz ; la COMMUNE DE CORNY-SUR-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00760 en date du 14 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté en date du 5 septembre 2001 délivrant à M. et Mme Y, un permis de construire une maison d'habitation ; 2° de rejeter la requête de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 mai 2005, 03NC00092
...COLBUS BORN-COLBUS FITTANTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2003 sous le n° 03NC00092, complétée par un mémoire enregistré le 5 juin 2003, présentée pour la SA APPLICAM, représentée par son président, dont le siège est ..., par la SCP d'avocats Colbus-Born-Colbus-Fittante ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser au centre régional des oeuvres universitaires de Strasbourg CROUS une indemnité de 63 394,55 euros en réparation des préjudices qu'il a subi, ainsi qu'à supporter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 99NC00786
...COLBUS BORN-COLBUS FITTANTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le sous le 9 avril 1999 n° 99NC00786, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Roth, avocat au barreau de Metz ; M. Jean-Louis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-594 du 12 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 novembre 1996 par laquelle le maire de Noveant-sur-Moselle a formé opposition aux travaux qu'il avait déclarés le 4 septembre 1996 en vue d'aménager un local technique, et, l'a condamné à verser à la commune la...
