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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 19 janvier 2024, 22LY00114
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 28 juin 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2104657 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 février 2024, 23LY01555
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 1er décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et lui a...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 avril 2024, 23LY01992
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : 1° Par une demande enregistrée sous le n° 2208343, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère, de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA ; BORGES DE DEUS CORREIA ; BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et a prononcé une interdiction de retour d'une...
