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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02209
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE-DE-FRANCE CENTRE, venant aux droits et obligations de la société Appia Sud Ile-de-France, dont le siège est sis 2, rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE-DE-FRANCE CENTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810640 du 27 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02212
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE-DE-FRANCE CENTRE, venant aux droits et obligations de la société Appia Est Ile-de-France, dont le siège est sis 2, rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93330, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE-DE-FRANCE CENTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700696 du 27 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02214
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION, venant aux droits et obligations de la société Fougerolle-Ballot, dont le siège est sis Tour Morane, 3 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay 78140, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904101 du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02878
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS FORCLUM PARIS ILE-DE-FRANCE NORD, dont le siège est sis 147, avenue Jean Olive à Pantin 93500, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SAS FORCLUM PARIS ILE-DE-FRANCE NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708297 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02879
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS FORCLUM RHONE-ALPES, venant aux droits et obligations de la société Forclum Infra Sud-Est, dont le siège est sis 1, rue Colonel Chambonnet à Bron 69500, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SAS FORCLUM RHONE-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901595 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02900
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, dont le siège est sis 8/14, allée Cervantès, Parc du Roy d'Espagne, BP 75 à Marseille cedex 9 13273, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710193 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02901
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS ILE-DE-FRANCE, anciennement SNC Entreprise Fougerolle, dont le siège est sis 2, avenue François Mitterrand à Saint-Denis-la-Plaine 93210, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS ILE-DE-FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709844 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02902
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS EIFFAGE TP, dont le siège est sis 2, rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93337, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SAS EIFFAGE TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712631 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a déchargée de la différence entre les cotisations à la taxe d'apprentissage...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE03562
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC APPIA GRANDS TRAVAUX, dont le siège est sis 8, rue du Dauphiné, Corbas - BP 693 à Vénissieux Cedex 69639, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SNC APPIA GRANDS TRAVAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713088 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a déchargée de la différence entre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 27 mars 2012, 10VE02894
19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...BONTOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société EIFFAGE, dont le siège social est sis 163 quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine 92600, par Me Laurent, avocat à la Cour ; la société EIFFAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900938 en date du 24 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation...
