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...BONNET ROUMENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2017 par laquelle le secrétaire général de l'Office national des forêts l'a informé du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée à l'échéance du 31 août 2017, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1714183/5-3 du 18 septembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...BONNET ROUMENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du 27 juillet 2015 par laquelle le directeur général de l'Office national des forêts ONF a mis fin à sa nomination dans l'emploi de directrice générale adjointe à compter du 31 juillet 2015 et à son détachement auprès de l'ONF, et d'autre part, l'arrêté du 7 août 2015 par lequel le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont mis fin à son détachement...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...BONNET-ROUMENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le maire de Nanterre a refusé de faire droit à sa demande de requalification de son statut en celui de fonctionnaire territorial à compter du 11 avril 1972 et d'enjoindre à ce maire de lui communiquer la totalité des taux horaires appliqués et des rémunérations versées au personnel des centres de santé de la...