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...BONDAIS CAROLINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner le Groupe hospitalier universitaire GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences à lui verser la somme de 23 772 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire et, à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise et de nommer un expert. Par un jugement n° 1911275/6-2 du 9 février 2021, le tribunal administratif de...

...BOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... épouse E... et Mme G... C... C... née E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 janvier 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 2 décembre 2015 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer à Mme A... F... épouse E... un visa de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n° 1602719 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2016, par lequel le préfet de police a procédé au retrait de ses titres de séjour obtenus depuis 2007, ensemble la décision du ministre de l'intérieur du 24 juin 2016 rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1613121 en date du 20 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2017 et 8 mai 2018...