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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BONAFOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1904708 en date du 16...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BONAFOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligée à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire d'un mois, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1904371 du 25 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BONAFOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a prononcé une interdiction de retour de six mois. Par un jugement n° 1903961 du 29 juillet 2019 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2019, M. C..., représenté par Me D..., demande au juge des référés de la...