Recherche de avec pour avocat BONAFE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
...BONAFE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2006, sous le n° 06BX00564, présentée pour M. et Mme Marc X demeurant ... par Me Bonafé, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200424-2, en date du 4 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale généralisée CSG, de la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS et du prélèvement social qui leur ont été assignés au titre de l'année 1997 ; 2° de les décharger...
...BONAFE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 février 2006, sous le n° 06BX0286, présentée pour M. Jean-François X demeurant ... par Me Bonafé, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102995/0202469, en date du 22 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, d'une part, sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale généralisée CSG, de la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS et du prélèvement social qui lui ont été assignés au titre de l'année 1997, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 octobre 2007, 06NT00191
...BONAFE...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2006, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Bonafe, avocat au barreau d'Aurillac ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4357 en date du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de cotisation sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997, ainsi que les pénalités dont elles ont été assorties...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 06 avril 2010, 09LY02106
...BONAFE PATRICK...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés, respectivement, les 2 septembre et 31 décembre 2009, présentés pour M. Alain A, domicilié 67 rue Paul Doumer à Aurillac 15000 ; M. Alain A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 081653 du 30 juin 2009 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient qu'il doit être considéré comme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07LY02623
...BONAFE PATRICK...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour la SA MULTIPARTS, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600996 du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée soit 31 308 euros en principal et 7 634 euros de pénalités y afférentes ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 mars 2011, 09LY01913
19-06-02-09-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Franchise... ...BONAFE PATRICK...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009, présentée pour la SARL GENSO BROCHE, dont le siège est Le Bourg à Chalvignac 15200 ; La SARL GENSO BROCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801664 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités y afférentes, qui ont été mises à sa charge au titre de la période du...
19-06-02-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Redevable de la taxe. ... ...BONAFE PATRICK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2010, présentée pour la SOCIETE LIGNUM CONSULTANT, dont le siège est 2 place des Nobles à Nordheim 67520 ; La SOCIETE LIGNUM CONSULTANT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901988 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et pénalités y afférentes, dont elle a été déclarée...
