Recherche de avec pour avocat BOISGARD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 septembre 2023, 23NT00773
...BOISGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Bulgarie. Par un jugement n° 2300406 du 9 mars 2023, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M. A..., représenté par Me Boisgard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 31 mars 2023, 22PA01322
...BOISGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Filipowicz a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel établi le 12 avril 2019 au titre de l'année 2019. Par un jugement n° 1914542 du 21 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M. Filipowicz, représenté par Me Boisgard, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1914542 du 21 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 20 février 2023, 22PA05124
...BOISGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 27 janvier 2022, Mme A... B..., représentée par Me Stepniewski et Me Boisgard, a demandé au juge des référés de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser une provision de 1 156 990,86 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une somme de 6 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 23 juin 2021, 19PA01746
...BOISGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel établi le 14 mars 2017 par le directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, ensemble la note chiffrée ; 2° d'enjoindre au directeur de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de faire procéder à l'établissement d'un nouveau compte-rendu d'entretien professionnel en y apportant les modifications demandées. Par un jugement n° 1711424/5-3 du 27 mars 2019, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 septembre 2018, 17PA02769
...BOISGARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...Filipowicz a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel établi le 21 mars 2016 au titre de l'année 2015 par le directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris et d'enjoindre audit directeur de faire procéder à l'établissement d'un nouveau compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2015 et de supprimer toute mention à un entretien à mi-parcours. Par un jugement n° 1607266/5-3 du 14 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
