Recherche de avec pour avocat BOESEL dans la jurisprudence francophone - page 2

...BOESEL...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2007 en télécopie et le 18 juillet 2007 en original, présentée pour Mme Fatna X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Boesel ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610981 en date du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de titre de séjour formée le 20 juillet 2006 et à ce qu'il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...BOESEL ; BOESEL ; BOESEL...Vu I, la requête, enregistrée au greffe le 16 mai 2006 sous le n° 06NC00705, présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Boesel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 16 mars 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la maison d'arrêt de Besançon en date du 25 janvier 2005 l'ayant placé en isolement ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...BOESEL...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2005, présentée pour M. Dominique X, incarcéré à la ... Paris, par Me Boesel ; M. Dominique X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500742/ 7 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 décembre 2004 par laquelle le Garde des Sceaux, ministre de la justice, a prorogé son placement à l'isolement pour une durée trois mois, et, d'autre part, à mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative ; 2...