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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOAMAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé son pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1600712/8 du 18 janvier 2016, le magistrat désigné par le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOAMAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 février 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour ses deux fils, Andji et Woodjery Dupond, d'autre part, d'enjoindre au préfet d'autoriser le regroupement familial pour ses enfants dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOAMAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 16 mai 2014 qui a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501320 du 28 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOAMAH BARBARA...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1409208/3-2 du 4 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué et enjoint au préfet de police de délivrer un titre de séjour à M.A.Pakistan Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2015, le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOAMAH...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Boamah, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408307 en date du 29 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être...

...BOAMAH BARBARA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 23 février et 26 juin 2015, présentés pour Mme C... B...D...épouseA..., demeurant..., par Me Boamah ; Mme C... B...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310834/1 du 26 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 24 juin 2013 refusant le renouvellement du titre de séjour à Mme B...D..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...BOAMAH...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2015, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Boamah, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407518 en date du 27 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOAMAH...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jose de Solidade A, demeurant au ..., par Me Boamah, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1105218 en date du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOAMAH...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ekow George A, demeurant chez M. Ahor B, ..., par Me Boamah, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104235 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 avril 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays...

...BOAMAH...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2011, présentée pour M. Bakou X, domicilié ..., par Me Granjon, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-827 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2011 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou à défaut, de réexaminer sa situation et dans...