Recherche de avec pour avocat BLONDEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 avril 2015, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 14 octobre 2014, qu'en application d'un contrat d'affacturage, la société SPK-MF a transmis à la société Compagnie générale d'affacturage la société CGA des factures qu'elle avait émises au nom de la société Axima Seitha GDF Suez, devenue Axima concept la société Axima ; que celle-ci ayant contesté la réalité des prestations facturées, la société CGA l'a assignée en paiement ; Attendu que la...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 10 septembre 2014, que M. X... a été engagé le 6 février 1978 par la société Clinique Saint-Vincent qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 12 octobre 2010, la SCP A... Y...étant désignée en qualité de mandataire...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et la SCI Gaïa du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et Mme Z... Rey ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 juillet 2013, que M. A... a loué des lots dans un immeuble en copropriété à la société L'Embarcadère, depuis en liquidation judiciaire, qui y a réalisé des travaux ; que la société Stramigioli, assurée auprès de la société MAAF...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 10 septembre 2014, que Mme X... a été engagée le 22 avril 1996 par la société Clinique Saint-Vincent qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 12 octobre 2010, la SCP A...-Y...étant désignée en qualité de mandataire liquidateur ; qu'un plan de cession des actifs de la société Clinique Saint-Vincent a été adopté par le tribunal de commerce le 8 juillet 2010 au...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Le Bret-Desaché, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 2 septembre 2014, qu'Henriette X..., veuve Y..., est décédée le 14 novembre 2010, laissant pour lui succéder son fils, Jean-Jacques Y... ; que ce dernier a assigné M. Z..., filleul de la défunte, et Mme Brigitte Y... , épouse A..., nièce de celle-ci, en annulation de libéralités qu'elle leur avait consenties et des modifications des clauses de plusieurs contrats...