La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BLONDEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2015, 14-14591
...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 14 janvier 2014, qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la société Les Balcons de la Rosière investissements société BRI a confié des travaux de terrassement à la société Bianco ; qu'après avoir quitté le chantier, la société Bianco a, après expertise, assigné la société BRI en paiement de factures et d'indemnités ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 janvier 2015, 13-25415
...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et la SCI Gaïa du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et Mme Z... Rey ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 juillet 2013, que M. A... a loué des lots dans un immeuble en copropriété à la société L'Embarcadère, depuis en liquidation judiciaire, qui y a réalisé des travaux ; que la société Stramigioli, assurée auprès de la société MAAF...
