La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 8
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| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 16 mai 2012, 344005
...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2010 et 27 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant via Mancini 22 à Turin en Italie ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10PA01913 du 30 juin 2010 par laquelle la présidente de la cinquième chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 15 mai 2012, 324852
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 5 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VENT DE COLERE ! FEDERATION NATIONALE, dont le siège est Chemin des Cadenèdes à Saint-Laurent-La-Vernède 30330, représentée par son président, ainsi que pour M. Alain E, demeurant ..., M. Jean-Pierre C, demeurant ..., Mme Marie-Christine K, demeurant ..., M. Eric G, demeurant ..., M. Didier H, demeurant ..., M. Daniel D, demeurant ..., Mme Sabine B, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 mai 2012, 358939
...CARBONNIER ; BLONDEL...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'ETAMPES Essonne, représentée par son maire ; la commune demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202112 du 13 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint de libérer l'accès par les véhicules au terrain d'assiette de la construction autorisée par le permis de construire délivré le 12 novembre 2010...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 09 mars 2012, 349777
...SCP ODENT, POULET ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 1er septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI, dont le siège est chez M. Vincent Bataglia, RN 193 à Revinco Au Borgo 20290, représentée par son président ; l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA00589 du 31 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 13 février 2012, 324934
...BLONDEL ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE DU TOURISME DE CARCASSONNE, dont le siège est 28, rue de Verdun à Carcassonne 11890 ; l'OFFICE DU TOURISME DE CARCASSONNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA03308-07MA04576 du 12 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 05-00325 du 18 octobre 2006 du tribunal administratif de Montpellier qui a...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 350004
...BLONDEL ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 23 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'EMERAINVILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE D'EMERAINVILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103165-10 du 23 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution des délibérations du syndicat d'agglomération nouvelle de...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 22 décembre 2011, 346805
...BLONDEL...Vu 1°/ sous le n° 346805, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 février et le 17 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sidibé A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08/00038 du 25 mars 2010 par laquelle la cour régionale des pensions de Paris a infirmé le jugement n° 05/00077 du 8 avril 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de Paris avait fait droit à sa demande de décristallisation de la pension militaire d'invalidité dont était titulaire son époux ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 334209
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2009 et 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PORTIRAGNES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE PORTIRAGNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA03270 du 25 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0304928-0304929-0305101-0400776 et 0404180 du 16 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, faisant droit...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 05 décembre 2011, 347214
01-01-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES INEXISTANTS. - LOIS DU PAYS ADOPTÉES SANS VOTE APRÈS... ...SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; BLONDEL...Vu 1°, sous le n° 347214, la requête enregistrée le 3 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, demeurant BP 28 FAAA à Papeete 98713 ; le PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'acte dénommé " loi du pays " n° 2011-4 LP/APF du 28 février 2011 relative à la prise en charge et aux mesures de résorption du...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, 346470
26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ÉTAT DES PERSONNES. CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE. - PERSONNE DONT L'INTÉRÊT LÉGITIME À CHANGER DE NOM... ...BLONDEL...Vu le pourvoi, enregistré le 7 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09PA05290 du 2 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0701206 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif...
