La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 34
Page 34 des 337 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème ssr, 25 janvier 2016, 384414
54-08-02-004-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. RECEVABILITÉ. RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - INCIDENCE D'UNE PROCÉDURE D'ADMISSION... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; BLONDEL ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une décision du 6 mai 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la Polynésie française dirigées contre l'arrêt n° 12PA02534 de la cour administrative d'appel de Paris du 10 juin 2014 en tant seulement que cet arrêt a statué sur l'évaluation du montant du préjudice qu'elle a subi du fait des désordres affectant l'émissaire de rejet en...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 11 juillet 2011, 344565
...SCP DIDIER, PINET ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; BLONDEL...Vu l'ordonnance n° 10NC01676 du 23 novembre 2010, enregistrée le 26 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour M. et Mme Roland F, demeurant ..., M. et Mme Alain C, demeurant ..., Mme Michelle E, demeurant ..., M. et Mme Claude B, demeurant ..., Mme Charlotte B, demeurant ..., Mme Delphine B, demeurant ..., M. et Mme Pierre D, demeurant...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 février 2009, 324238
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; BLONDEL...Vu 1°, sous le n° 324238, la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole V, demeurant ... ; M. Jack N, demeurant ... ; M. François S, demeurant ... ; Mme Marie-France E, demeurant ... ; M. Michel F, demeurant ... ; Mme Eliane G, demeurant ... ; M. Jean-Claude M, demeurant ... ; Mme Annie U, demeurant ... ; Mme Michelle C, demeurant ... ; Mme Evelyne Q, demeurant ... ; M. Guy L, demeurant ... ; M. Thierry J, demeurant ... ; Mme Brigitte A, demeurant ... ; Mme Gélita O...
| France, Conseil d'État, 10eme sous-section jugeant seule, 11 février 2005, 272238
...BLONDEL ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu 1°, sous le n° 272238, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC AREMITI, dont le siège est Taunoa, B.P. 9254 à Papeete 98713 ; la SNC AREMITI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a, à la demande de la société Développement de Moorea, d'une part, suspendu l'exécution des arrêtés 31 et 32 CM du 7 juillet 2004 portant...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 27 février 2015, 376381
...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars et 17 juin 2014 et le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11613 du 14 janvier 2014 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision n° 760 du 2 mars 2012 de la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne rejetant sa...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 juillet 2012, 347001
54-04-03-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. COMMUNICATION DES MÉMOIRES ET PIÈCES. - COMMUNICATION DU PREMIER... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; BLONDEL ; SCP GASCHIGNARD ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Juwi Energies Renouvelables, dont le siège est ZI Portuaire avenue Marcel Liabastre à Honfleur 14600, représentée par son gérant en exercice ; la Société Juwi Energies Renouvelables demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 27 septembre 1989, 76105
60-01-02-02-03,RJ1,RJ2 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT... ...S.C.P. Riché, Blondel, Thomas-Raquin, S.C.P. Peignot, Garreau, S.C.P. Boré, Xavier, Avocat...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1986 et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Brigitte X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils Alexandre, demeurant ..., à Sainte-Memmie Marne, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10...
