La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 24
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| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 novembre 2010, 307738
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2004 du tribunal administratif de Nancy rejetant leur demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté urbaine du Grand Nancy et de l'Institut national polytechnique de Lorraine...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 01 décembre 2010, 328619
...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 24 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nicolas A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 31 mars 2009 par laquelle la commission nationale instituée par l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a refusé d'inscrire le requérant au tableau de l'Ordre des experts-comptables, 2° de mettre à la charge de l'Etat, les dépens et le versement d'une somme qui ne saurait être inférieure à 5 500 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2010, 321394
...BLONDEL ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2008 et 2 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Karine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 août 2008 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 octobre 2007 de la directrice des finances et de la comptabilité du ministère des finances de la Polynésie française refusant de lui verser l'indemnité forfaitaire de changement de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 330597
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONS AU PROFIT... ...BLONDEL...Vu le pourvoi, enregistré le 7 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0801903 du 18 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Besançon, à la demande de M. Jean-Michel A, a annulé la décision du directeur interrégional des douanes de Dijon du 28 mai 2008 lui supprimant...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2010, 329956
...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2009 et 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 juin 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 octobre 2007 de la vice-consule de l'ambassade de France au Kenya lui refusant ainsi qu'aux enfants Esdras B, Joie Bénie C, Gloria D et Consolatrice E, des visas d'entrée et de long séjour en France au titre...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 12 janvier 2011, 327241
...BLONDEL...Vu l'ordonnance n° 09NT00812 du 16 avril 2009, enregistrée le 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté devant cette cour par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Vu le pourvoi, enregistré le 2 avril 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 février 2011, 320697
...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 15 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Baptiste A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 juin 2008 du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, prononçant à son encontre la sanction du déplacement d'office prévue par l'article 45-2° de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 mars 2011, 315902
...BLONDEL ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle A, M. Joël A, Mlle Aurélie A, Mlle Delphine A et Mlle Eloïse A, demeurant tous à ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06NT01071 du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes n'a que partiellement fait droit à leur requête dirigée contre le jugement n° 023854 du tribunal administratif de Rennes du 13 avril 2006 rejetant leurs demandes tendant à la condamnation du centre...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 21 mars 2011, 343490
...BLONDEL...Vu le pourvoi, enregistré le 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Boubacar A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1005640/8 du 11 août 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un document provisoire de séjour en application de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 04 avril 2011, 325706
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 24 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD, dont le siège est 27, boulevard de la République à Livry-Gargan 93190 ; la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE01112 du 16 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 20 mars 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise...
